Tableau 3
Ouganda : exportations de niobium, 1995-1999
(En milliers de dollars des États-Unis)

Source : Organisation mondiale du commerce (données agrégées).

101. En ce qui concerne le niobium, on observe le même schéma : production nulle avant 1997, puis augmentations successives dans les exportations (voir le tableau 3 et la figure 3).
102. Troisièmement, les autorités ougandaises ont déclaré, dans leurs réponses au questionnaire du Groupe d’experts, qu’il n’existait pas de registres sur le transit des produits minéraux. Le Groupe d’experts a tout de même reçu des informations provenant d’un poste de douane ougandais situé à la frontière entre la République démocratique du Congo et l’Ouganda. Les registres pour 1998, 1999 et 2000 montrent que des produits minéraux ont été exportés de la République démocratique du Congo en Ouganda, de même que d’autres produits de base (on peut supposer que cela serait vrai également pour les autres points d’entrée qui sont au nombre d’une dizaine). Les trois exemples ci-après font apparaître une hausse dans les mouvements transfrontières de ressources naturelles entre 1998 et 1999.

Café 1998 : 144 911 sacs
1999 : 170 079 sacs
2000 : 208 000 sacs

Bois d’oeuvre 1998 : 1 900 m³
1999 : 3 782 m³ et 46 299 unités
2000 : 3 272 m³ et 3 722 unités

Cassitérite* 1998 : Néant
1999 : 30 kg
2000 : 151 fûts

103. En réponse à la demande de statistiques formulée par le Groupe d’experts, les autorités rwandaises ont communiqué les données suivantes :

Tableau 4
Rwanda : Production de minerais, 1995-2000

104. Les autorités rwandaises insistent également sur le fait que le Rwanda ne produit pas de diamants, de cobalt, de zinc, de manganèse ou d’uranium. Toutefois, malgré cette déclaration, il est amplement prouvé que le Rwanda a exporté des diamants. En fait, des organismes tels que l’OMC, le Conseil supérieur du diamant et le Service des statistiques de la Belgique ont calculé le volume des importations pour des produits de base déterminés et confirment le fait que le Rwanda a exporté des diamants (voir tableau 5). Les chiffres de la production font apparaître des tendances irrégulières pour l’or et la colombotantalite à partir de 1997 (voir fig. 4.A et B). Le fait que l’accroissement de la production est intervenu pour les deux minéraux au moment où l’AFDL soutenue par les troupes rwandaises s’emparait du pouvoir à Kinshasa est révélateur.

Tableau 5
Rwanda : exportations de diamants bruts,
1997-octobre 2000

105. Burundi. Il est dit dans un mémorandum intérieur du FMI que le Burundi ne produit pas d’or, de diamants, de colombotantalite, de cuivre, de cobalt ou de métaux de base. En revanche, il exporte des minéraux qu’il ne produit pas. Comme dans le cas de l’Ouganda et du Rwanda, les exportations de diamants effectuées par ce pays ont commencé en 1998, date qui coïncide avec l’occupation de la partie orientale de la République démocratique du Congo. Les exportations de colombotantalite couvrent une période plus longue (1995-1999), ce qui donne à penser qu’elles pourraient avoir un caractère régulier.
106. Angola, Namibie et Zimbabwe. On a utilisé exclusivement des sources tierces pour déterminer si les tendances de la production et des exportations présentaient ou non des anomalies dans ces pays. Les statistiques disponibles relatives aux productions et aux exportations de l’Angola, de la Namibie et du Zimbabwe faisaient apparaître des tendances relativement normales et n’ont pas révélé de comportements suspects. On a toutefois besoin de données complémentaires pour trancher la question. Dans le cas du Zimbabwe, la comptabilité des transactions en cours et des transactions en attente fournit certainement des indications sur les incidences qu’elles peuvent avoir sur la balance des paiements.
107. L’analyse des données économiques et des ressources effectuée plus haut, à l’aide des chiffres communiqués par les différents gouvernements, montre que l’Ouganda et le Rwanda ont exporté des diamants et que cette activité est dissimulée et occultée dans les statistiques diffusées par ces pays. Ils ne produisent pas de diamants et n’en exportent pas non plus officiellement. Il est probable que ces minéraux proviennent de la République démocratique du Congo et qu’ils sont à la base d’une économie axée sur la réexportation.
108. En ce qui concerne la République démocratique du Congo, la production et les exportations de minéraux révèlent une tendance à la baisse, imputable en partie à l’occupation des régions situées à l’est du pays. Toutefois, la détérioration de l’infrastructure rurale constitue une entrave aussi bien pour l’exploitation minière que pour les activités agricoles.

109. Les deux sections ci-dessous étudient les liens qui existent entre l’exploitation des ressources naturelles et la poursuite du conflit en République démocratique du Congo. Les questions qui y sont abordées sont interdépendantes, mais on a préféré maintenir cette distinction pour plus de clarté. La première section est consacrée aux dépenses militaires des différents pays. On constate que ces dépenses sont très supérieures aux montants inscrits au budget. La seconde section est consacrée à une étude détaillée de la façon dont les parties concernées obtiennent le financement supplémentaire nécessaire à la poursuite de la guerre. Le Groupe d’experts est parvenu à la conclusion qu’il existe un lien entre l’exploitation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo et la poursuite du conflit.

A. Comparaison entre budgets
de la défense et dépenses militaires effectives

Rwanda

110. Le Rwanda consacre environ 3 % de son PIB, soit 29 % de son budget annuel, à la défense. Le budget militaire pour l’exercice en cours s’élève à 70 millions de dollars. Ce chiffre officiel, communiqué par le Ministre des finances, couvre toutes les dépenses : soldes et primes, achat de matériel et maintenance du matériel existant.
111. Les spécialistes militaires qui connaissent bien la région s’accordent pour dire que l’armée rwandaise utilise du matériel léger, ce qui signifie que les dépenses à ce titre sont depuis longtemps peu élevées. Ils reconnaissent également que compte tenu de l’étendue de la zone qu’il contrôle, le Rwanda doit disposer d’au moins 25 000 hommes en moyenne en République démocratique du Congo pendant le conflit. De plus, l’utilisation d’avions pour le transport des troupes et de certains types de matériel ainsi que de fournitures peut être onéreuse.
112. Un propriétaire d’avion de la région a déclaré facturer en moyenne 2 000 dollars de l’heure pour la location de son appareil. Compte tenu de sa propre expérience, à savoir trois rotations par jour dans une zone plus petite, le Groupe d’experts estime le nombre de sorties pour le Rwanda à cinq par jour, d’une durée moyenne de six heures chacune. Un simple calcul permet alors d’arriver à un coût de 1,8 million de dollars par mois, soit 21,6 millions de dollars par an.
113. Si on se base sur un effectif minimum de 25 000 hommes en République démocratique du Congo et une rémunération totale (solde plus primes) de 100 dollars en moyenne par homme et par mois, on obtient le chiffre de 2 500 000 dollars par mois, soit 30 millions de dollars par an. En d’autres termes, les seules dépenses de transport et de personnel en République démocratique du Congo s’élèveraient à 51,6 millions de dollars par an, soit environ les trois quarts du budget officiel de la défense du Rwanda. Si on y ajoute la solde
     (50 dollars par mois en moyenne) des 20 000 soldats stationnés au Rwanda, on constate que la presque totalité du budget (63 millions de dollars) est consacrée à deux postes de dépenses. Or, la présence en République démocratique du Congo implique également d’autres dépenses de base, par exemple pour les munitions, même si les troupes ne sont équipées que de matériel léger, et pour la maintenance et le remplacement de ce matériel.
114. Tous les experts militaires consultés estiment que le budget officiel de la défense du Rwanda ne peut à lui seul permettre de financer la guerre et la présence de troupes en République démocratique du Congo. Le Groupe d’experts partage l’opinion du Président rwandais Kagame, qui décrit le conflit en République démocratique du Congo comme " un conflit qui s’autofinance ".

Ouganda

115. Officiellement, l’Ouganda consacre environ 2 % de son PIB à la défense, et ses dépenses à ce titre sont surveillées par les institutions de Bretton Woods. Pour l’exercice 2000, le budget de la défense s’élevait à environ 110 millions de dollars. Il sert à payer la solde (environ 70 dollars par mois) des 50 000 hommes que compte l’armée, dont environ 10 000 sont stationnés en République démocratique du Congo, à payer les pensions de retraite, à acheter le matériel et à couvrir d’autres besoins.
116. Selon diverses sources, 10 000 hommes en moyenne, sur un total de 50 000 que comptent les forces de défense ougandaises, seraient stationnés en République démocratique du Congo. Dans le budget, la solde de ces 50 000 hommes représente à elle seule environ 41 millions de dollars. Si on considère qu’une prime de 20 dollars par mois est versée à chacun des 10 000 hommes en République démocratique du Congo, on obtient le chiffre de 200 000 dollars par mois (en 1998 et 1999), soit 2,4 millions de dollars par an.
117. Les dépenses de transport, calculées sur la base de 2 000 dollars de l’heure, de six heures en moyenne par sortie et de trois sorties par jour, représentent 12 960 000 dollars par an. Celles liées à la maintenance et au remplacement du matériel sont également importantes. D’après certaines sources, l’Ouganda a dépensé en 1999 environ 126 millions de dollars pour ses forces armées, soit environ 16 millions de dollars de plus que le montant inscrit au budget.

République démocratique du Congo

118. De toutes les parties en guerre, c’est la République démocratique du Congo qui présente le plus de problèmes quand il s’agit de calculer le budget de la défense et de déterminer les effectifs de l’armée. Le manque de données fiables et la quasi-inexistence de l’appareil d’État font qu’il est très difficile d’obtenir des données. Le pays est en guerre depuis 1996, et avant cette date l’armée était déjà en train de se désintégrer. Divers experts militaires que le Groupe d’experts a consultés sont d’accord sur un point : il est extrêmement difficile d’estimer les effectifs de l’armée de la République démocratique du Congo. D’après ceux qui ont essayé, ils seraient compris entre 50 000 et 55 000 hommes.
119. Selon certaines sources officielles, la République démocratique du Congo fait appel à des sociétés chinoises et d’Europe orientale pour se procurer les armes et le matériel militaire dont elle a besoin. Le Groupe d’experts dispose d’indications claires selon lesquelles le Gouvernement congolais, en dépit de ses problèmes économiques, a consacré des sommes très importantes à la défense du territoire.

Zimbabwe

120. Le budget global de la défense du Zimbabwe était en diminution au moment où les forces zimbabwéennes sont entrées en République démocratique du Congo. Début janvier 2000, le Gouvernement a annoncé qu’il passerait de 15,3 milliards de dollars zimbabwéens en 2000 à 13,3 milliards en 2001. Or, les forces de défense zimbabwéennes comptent environ 10 000 hommes en République démocratique du Congo, pour lesquelles les dépenses s’élèvent à environ 3 millions de dollars des États-Unis par mois, soit 36 millions de dollars par an.

Angola et Namibie

121. Les troupes que maintient l’Angola en République démocratique du Congo sont moins importantes que celles du Zimbabwe : d’après certaines sources, elles s’élèveraient à environ 3 000 hommes. La Namibie n’a que 2 000 soldats en République démocratique du Congo. Le budget de la défense de la Namibie est resté stable depuis 1999 (24 millions de dollars namibiens), en dépit de l’aide apportée à la République démocratique du Congo. Le collectif budgétaire pour les forces armées est quant à lui revenu de 89 millions de dollars namibiens en 1999 à 76 millions en 2001.

Rebelles

122. Les mouvements rebelles (Mouvement de libération du Congo (MLC), RCD-Goma et RCD-ML) ont leur propre armée. Les effectifs militaires du MLC seraient compris entre 12 et 15 000 hommes, généralement équipés de matériel léger obtenu en Ouganda. M. Jean-Pierre Bemba a conclu avec certains intermédiaires et hommes d’affaires des marchés en vertu desquels il leur permet d’exercer leurs activités ou leur octroie des concessions d’exploitation minière contre la fourniture de certains équipements militaires. En 1999, M. Khalil a ainsi obtenu la concession d’une mine de diamants contre la fourniture de treillis militaires et de chaussettes fabriqués en Ouganda.
123. La rémunération de ces soldats est inconnue. Le Groupe d’experts est cependant parvenu à la conclusion que ces jeunes n’étaient pas payés, mais qu’ils pouvaient recevoir de temps à autre une " aide " sous forme d’une petite somme d’argent. En conséquence, ils prennent part à l’exploitation des ressources naturelles. Les dépenses liées à la guerre sont minimes : achat de munitions et d’armes légères, transport des soldats par avion et argent versé par le MLC aux forces de défense ougandaises et à certains officiers de rang le plus élevé pour leur appui. Il en est de même en ce qui concerne le RCD-ML, qui compte environ 3 000 soldats.
124. Les effectifs du RCD-Goma s’élèveraient, d’après les estimations, de 12 à 15 000 hommes. Selon certaines sources, l’armée rwandaise fournissait jusqu’à une date récente du matériel militaire au RCD-Goma. Le Groupe d’experts n’a pas obtenu les chiffres demandés concernant le budget militaire et les estimations à ce sujet sont très difficiles à établir. Les principaux postes de dépense sont le matériel militaire et le transport des troupes, ainsi que l’approvisionnement en pétrole/essence. Apparemment, le versement de la solde est aléatoire de sorte que, lorsqu’ils le peuvent, les soldats essaient de survivre, y compris aux dépens de la population et de la faune. En conclusion, on constate que pour toutes les parties concernées, le conflit en République démocratique du Congo coûte cher selon les normes africaines. La question se pose alors de savoir comment cet effort de guerre est financé.

B. Le financement de la guerre

125. Les parties au conflit ont principalement trois moyens pour obtenir le matériel nécessaire : a) l’achat direct contre paiement d’armes et de matériel; b) le troc (c’est-à-dire l’obtention d’armes contre des concessions d’exploitation minière); et c) la création de coentreprises. Contrairement à l’Angola et à la Namibie, le Rwanda et l’Ouganda ont, à des degrés divers, bénéficié sur le plan économique du conflit en République démocratique du Congo. Le Zimbabwe est un cas particulier, compte tenu du potentiel des concessions attribuées à des sociétés zimbabwéennes. Les données reçues de diverses sources, notamment des pays impliqués dans le conflit, de l’OCDE et des institutions de Bretton Woods, montrent que d’une manière générale la production minière dans les trois pays a diminué, bien que l’on observe certains pics intéressants entre 1997 et 1999 (voir sect. II.F ci-dessus). On trouvera ci-dessous quelques exemples de la façon dont les pays financent leur présence militaire en République démocratique du Congo.

Rwanda

126. L’armée rwandaise bénéficie directement du conflit en République démocratique du Congo. Le Groupe d’experts a constaté un haut degré d’intégration entre l’appareil militaire, la bureaucratie (civile) et le monde des affaires. L’armée rwandaise finance sa guerre en République démocratique du Congo de cinq façons : a) la participation directe à des activités commerciales; b) les ressources qu’elle tire des parts qu’elle détient dans certaines sociétés; c) les paiements effectués directement par le RCD-Goma; d) les impôts collectés par le " Bureau Congo ", ainsi que les versements effectués par des individus en contrepartie de la protection de leurs entreprises assurée par l’armée rwandaise; et e) les prélèvements directement opérés par l’armée sur le " pays ".
127. Depuis 1998, le Département des relations extérieures a reçu par l’intermédiaire du Bureau Congo des sommes non négligeables de divers comptoirs. Plusieurs comptoirs de diamants étaient en activité à Kisangani avant que le monopole ne soit donné à deux d’entre eux en juillet 2000. D’après des sources très fiables, les taxes sont payées directement au Bureau Congo : en moyenne, un comptoir qui a un chiffre d’affaires de 4 millions de dollars des États-Unis par mois verse 200 000 dollars par mois au Bureau Congo. Tout diamantaire qui cherche à acheter des diamants dans la partie orientale de la République démocratique du Congo ou à Kigali doit verser 5 % de la valeur de l’achat au Bureau Congo avant la transaction, ce qui est comparable au pourcentage (5 %) payé par les deux comptoirs qui contrôlent le marché de Kisangani. MM. Nassour et Arslanian, les deux " diamantaires du conflit " de la partie orientale de la République démocratique du Congo ont ainsi versé en moyenne 2 millions de dollars par an directement au Bureau Congo. Le même pourcentage s’applique aux autres ressources minières dans la zone contrôlée par le
     RCD-Goma.
128. Avant juillet 2000, les comptoirs qui détenaient le monopole versaient l’intégralité des 200 000 dollars par mois au Bureau Congo, mais depuis que le
     RCD-Goma a réclamé sa part, les versements sont également répartis entre les deux. Le Groupe d’experts estime qu’en deux ans le Bureau Congo a reçu environ 4 millions de dollars des États-Unis sous forme de paiements directs en échange de l’autorisation d’opérer dans les zones qu’il contrôle.
129. D’après certains documents, l’armée rwandaise participerait directement à des activités commerciales. Comme indiqué précédemment, elle contrôle une part importante de l’extraction et de la vente de coltan par l’intermédiaire des sociétés Rwanda Métals et Grands Lacs Métals. L’essentiel de la coltan extraite par des civils et des prisonniers est vendu à des intermédiaires (civils ou militaires) qui la revendent à des comptoirs (dont certains sont contrôlés par l’armée rwandaise). La quasi-totalité de la coltan est envoyée à Kigali, et généralement stockée dans des installations détenues par le Gouvernement. Une bonne partie est destinée à la société Rwanda Métals et le reste est exporté par certains professionnels. Rwanda Métals et Grands Lacs Métals contactent, directement ou par l’intermédiaire du Bureau Congo, les clients : certaines des lettres adressées à des clients potentiels en Europe et aux États-Unis sont signées Dan, c’est-à-dire par le Directeur du Bureau Congo.
130. Les cours de la coltan ont sensiblement augmenté entre fin 1999 et fin 2000, période pendant laquelle l’offre était en baisse et la demande en hausse, et s’établiraient selon les estimations à 200 dollars des États-Unis le kilo pour de la coltan de qualité moyenne. Comme, d’après les estimations d’un spécialiste, l’armée rwandaise exporterait au moins 100 tonnes par mois par l’intermédiaire de Rwanda Métals, le Groupe d’experts en déduit qu’elle pourrait avoir obtenu 20 millions de dollars par mois simplement en vendant la coltan qu’en moyenne les intermédiaires paient environ 10 dollars par kilo aux petits négociants. D’après les experts et des négociants, si l’on se fonde sur les estimations les plus élevées en ce qui concerne les coûts (achat et transport du minerai), l’armée rwandaise a retiré au minimum 250 millions de dollars sur une période de 18 mois, ce qui est suffisant pour financer les opérations militaires. Et c’est ici qu’apparaît le cercle vicieux de la guerre en République démocratique du Congo : la coltan a permis à l’armée rwandaise de financer sa présence en République démocratique du Congo et donc d’assurer la protection et la sécurité des individus et des sociétés qui extraient la coltan. Ces derniers en ont retiré un bénéfice qu’ils partagent avec l’armée qui à son tour continue de maintenir un environnement favorable à la poursuite de l’extraction du minerai. Les transactions financières entre les banques rwandaises (BCDI et SONEX), les fournisseurs de l’armée et les organismes du RCD-Goma constituent un autre exemple de la façon dont le Rwanda finance la guerre.
131. La SONEX a été fondée en mars 1999 à Kigali. Elle appartient au RCD-Goma et est dirigée par M. Emmanuel Kamanzi, ancien responsable des finances du RCD-Goma. Il s’agit principalement du " bras " commercial et financier du RCD, par lequel transitent la plupart des affaires commerciales et financières. Elle a été fermée à la fin 2000, mais elle a eu suffisamment de temps pour installer un mécanisme de transfert de ressources du RCD vers Kigali. Le Groupe d’experts a reçu des documents décrivant les transactions financières de la SONEX et de la BCDI. D’après ces documents, la BCDI a accordé à la SONEX à la mi-1999 un prêt de 1 million de dollars des États-Unis pour payer la facture de combustible due à la société Jambo Safari. La SONEX devait rembourser ce prêt avec l’argent provenant de la vente de coltan et de cassitérite. En février 2000, elle avait déjà remboursé entre 200 et 300 000 dollars. Le prêt accordé par la BCDI semble faire partie du mécanisme financier qui permet de transférer de l’argent à Kigali, argent sur lequel certains membres du RCD prélèvent une part substantielle.
132. La même année, la SONEX a déposé une nouvelle demande de crédit, d’un montant de 10 millions de dollars des États-Unis, auprès de la BCDI à Kigali qui lui a accordé un prêt de 5 millions. D’après l’un de ceux qui ont participé à cette transaction, ces 5 millions n’ont pas été en fait versés à la SONEX mais à la Citibank de New York avec ordre de payer les fournisseurs du RCD. Cette transaction financière est suspecte à de nombreux égards.
133. Tout d’abord, le Front patriotique rwandais est actionnaire de la BCDI par l’intermédiaire de la société Tristar. Ensuite, les fournisseurs du RCD sont essentiellement des sociétés rwandaises dont les propriétaires sont proches de l’armée ou du Front patriotique. Troisièmement, la transaction avec la SONEX est assurée par le commandant Dan, du Bureau Congo, membre par alliance de la famille de M. Kamanzi, Directeur du département finance et cerveau de l’ensemble de l’opération.
134. Les prêts de la BCDI à la SONEX pourraient être des opérations soigneusement conçues destinées à transférer de l’argent de la BCDI à l’armée rwandaise et à payer les fournisseurs de l’armée rwandaise par l’intermédiaire de la SONEX, ce qui constitue un moyen parmi d’autres de financer la guerre sans utiliser le budget officiel. D’après des sources fiables, environ 700 000 dollars ont déjà été remboursés par le RCD. Un document du RCD-Goma décrit en détail comment ces remboursements devraient être effectués avec l’argent retiré de la vente de coltan. Par ailleurs, une partie du million de dollars que Mme Gulamali verse chaque mois au RCD en contrepartie du monopole sur la coltan pourrait également servir à rembourser le prêt à la BCDI.

Ouganda

135. Contrairement au Rwanda, l’Ouganda n’a pas mis en place de système extrabudgétaire pour financer sa présence en République démocratique du Congo. Il utilise le budget ordinaire de la défense, et le déficit est dans une large mesure comblé par le Trésor. L’économie ougandaise a cependant bénéficié du conflit sous forme d’un développement des réexportations ce qui, par contrecoup, a entraîné un surplus de recettes pour le Trésor et a permis d’accroître le budget de la défense.
136. Les réexportations concernent les ressources naturelles importées de République démocratique du Congo, reconditionnées ou étiquetées en tant que ressources naturelles ou produits ougandais et réexportées. C’est le cas d’une partie de l’or, des diamants, de la coltan et du café exportés par le pays. Ces réexportations ont très fortement contribué au financement de la guerre et ce de trois façons, comme indiqué ci-après.
137. Premièrement, elles ont permis à certains d’hommes d’affaires, commerçants et négociants importants, d’accroître leurs revenus. Dans le secteur du café, les négociants de Kampala et de Bujumbura ont ainsi retiré un gain substantiel. D’après un expert du secteur qui vit dans la région, les exportateurs utilisent une astuce. Comme le café arabica produit à Bujumbura est de meilleure qualité que celui produit à Kivu, la différence de prix entre les deux pouvant dans certains cas atteindre un tiers, les négociants y incorporent du café importé de République démocratique du Congo et le vende comme du café du Burundi, ce qui leur permet d’en obtenir un prix plus élevé. Les négociants ougandais utilisent le même stratagème et en profitent même doublement : ils achètent du café peu cher en République démocratique du Congo, souvent avec de la fausse monnaie, le mélangent à du café ougandais et le réexportent en tant que robusta ougandais, qui est de meilleure qualité que le robusta congolais.
138. Deuxièmement, l’exploitation illégale de l’or en République démocratique du Congo s’est traduite par une amélioration sensible de la balance des paiements ougandaise, ce qui a renforcé la confiance des donateurs multilatéraux et, en particulier, du FMI (qui s’intéresse davantage à la situation du Trésor) dans l’économie du pays. Troisièmement, elle a permis d’accroître les recettes du Trésor sous forme de taxes sur les biens, les services et le commerce international. Les entretiens avec le Commissaire adjoint de l’Autorité fiscale rwandaise ont révélé que la collecte de l’impôt s’était très fortement améliorée au cours des cinq dernières années. Les statistiques du FMI concernant la situation budgétaire de l’Ouganda confirment cette évolution positive sur les trois dernières années. Une analyse détaillée de la structure et de l’évolution des opérations budgétaires montre que certains secteurs se sont mieux comportés que d’autres et qu’il s’agit pour l’essentiel de secteurs liés à l’agriculture et à la sylviculture en République démocratique du Congo. L’Ouganda applique des droits de douane sur les importations de grumes, de bois de sciage ou de planches, y compris lorsqu’elles sont destinées à être réexportées vers le Kenya ou hors d’Afrique.
139. D’après les chiffres communiqués par le Gouvernement ougandais, 1 800 camions chargés de grumes, de bois d’oeuvre, de café, d’écorces médicinales, de cassitérite, de pyrochlore, de minerai de fer, de thé et de quinine sont entrés en Ouganda entre 1998 et 2000, soit en moyenne 600 camions par an, tous enregistrés par les fonctionnaires des douanes. Ainsi que l’a déjà fait observer Mme Lotsove, l’exonération fiscale accordée aux entreprises Victoria et Trinity représentent un manque à gagner net de 5 millions de dollars par mois (il existe 15 points d’entrée). Compte tenu du fait que les exonérations ne s’appliquent pas en Ouganda et que la fiscalité y est plus lourde, les droits prélevés sur les importations en transit de ressources naturelles exploitées par des Ougandais et certains Congolais dans la Province de l’Équateur et la Province orientale devraient rapporter au Trésor au moins 5 millions de dollars par mois.
140. Un autre moyen de financer la présence de l’armée en République démocratique du Congo consiste à acheter des fournitures militaires à crédit. L’armée ougandaise s’est ainsi procurée de l’essence auprès de plusieurs sociétés privées, la dette qui en résulte étant considérée comme un endettement intérieur.
141. Le Groupe a également appris que des responsables locaux de l’armée rwandaise choisissaient d’ignorer le racket exercé par leurs soldats auprès de la population ou leur participation à de petites entreprises, considérant qu’il s’agissait de " primes ". Cette méthode a été très bien accueillie. Des informations reçues d’amis et de membres de la famille de soldats de l’armée ougandaise qui ont servi en République démocratique du Congo montrent clairement que les soldats préfèrent de loin cette forme de rémunération aux primes officielles. Globalement, l’armée, ses dirigeants comme d’autres personnes concernées parviennent à manipuler les facteurs budgétaires et autres pour conserver le contrôle des territoires occupés.
142. La situation en Ouganda peut être résumée comme suit : les réexportations se sont traduites par un accroissement des recettes fiscales et donc une augmentation des liquidités du Trésor. Les entreprises dirigées par des Ougandais qui ont bénéficié du conflit ont contribué dans une certaine mesure au développement de l’activité économique dans des secteurs tels que l’industrie extractive (or et diamant). La croissance de ces secteurs s’est répercutée sur l’ensemble de l’économie, de sorte que le PIB de l’Ouganda a augmenté en 1998 et s’est à peu près maintenu au même niveau en 1999. Selon les responsables ougandais, cette hausse du PIB a autorisé une augmentation en termes absolus du budget militaire qui n’a cependant pas dépassé 2 % du PIB comme convenu. Cette vigueur apparente de l’économie ougandaise a contribué à donner davantage confiance aux investisseurs ainsi qu’aux donateurs bilatéraux et multilatéraux qui, en maintenant leur coopération et leur assistance, ont permis au Gouvernement de dépenser davantage pour les questions de sécurité et de consacrer l’aide bilatérale et multilatérale à l’éducation, à la santé et à la gouvernance.

MLC, RCD-Goma et RCD-ML

143. Officiellement, les mouvements rebelles reçoivent l’essentiel de leur matériel militaire par l’intermédiaire de l’armée ougandaise et de l’armée rwandaise. Lors des entretiens que le Groupe d’experts a eus avec le Ministre ougandais de la défense et le chef d’état-major de l’armée ougandaise, il a été informé que les armes saisies aux forces armées congolaises étaient généralement données au MLC et au RCD-ML. Selon d’autres sources, ces groupes se procurent directement une partie du matériel dont ils ont besoin soit en l’achetant soit dans le cadre d’opérations de troc. Le Groupe d’experts a eu connaissance d’une affaire très intéressante : à l’instigation du général Kazini, M. Bemba a négocié avec les plus hautes autorités ougandaises la libération de pilotes ukrainiens dont l’Antonov avait été capturé, en échange de quoi il a reçu d’une " tierce partie " des treillis, des bottes et des fournitures médicales pour ses soldats.
144. Le RCD-Goma a mis en place un système budgétaire principalement basé sur le secteur extractif. Il existe dans ce secteur six formes différentes d’impôt concernant huit types de minerai, y compris les plus importants (coltan, or et diamant). En se fondant sur les statistiques officielles du RCD-Goma, le Groupe d’experts en déduit que la production d’or dans les zones contrôlées par le RCD-Goma s’est établie en moyenne à 60 kilos par mois, soit 720 kilos par an en 1999 et à 100 kilos par mois en 2000. En ce qui concerne la coltan, la production s’est élevée à 27 tonnes par mois en 1999 et à 29 tonnes par mois en 2000. Étant donné le nombre de comptoirs (19 pour la coltan) et le fait qu’il existe six types différents d’impôt, le Groupe d’experts en déduit que les recettes fiscales collectées par le RCD-Goma sont relativement importantes. Il est toutefois difficile d’en donner une estimation un tant soit peu précise, même si certaines personnes bien informées ont déclaré au Groupe d’experts que la situation financière s’était améliorée depuis la fin 2000 et que les perspectives de parvenir à un budget équilibré étaient meilleures qu’en 1999. Les informations tirées de documents et obtenues d’individus donnent à penser qu’en plus des impôts prélevés et des revenus que lui procurent les parts qu’il détient dans la SOMIGL, le RCD-Goma perçoit 1 million de dollars par mois de la SOMIGL en échange du monopole de l’exploitation de la coltan.
145. Exemples d’activités commerciales du RCD-Goma. La majorité des informations tirées des documents et des renseignements fournis par des individus en ce qui concerne les activités du RCD-Goma en République démocratique du Congo, en République-Unie de Tanzanie et ailleurs pendant les hostilités montrent clairement que le RCD-Goma et d’autres commercialisent les ressources naturelles de la République démocratique du Congo – or, diamants et bois – via Dar es-Salaam. Pour faciliter ces ventes et leur donner une apparence de légitimité, il utilise divers documents destinés à en cacher les propriétaires véritables. Par exemple, dans le cas de l’or et des diamants qu’il vend sur le marché international par l’intermédiaire de son réseau financier et logistique, il utilise des formulaires d’exportation officiels congolais qui, d’après les timbres et des signatures, auraient été délivrés à Kinshasa et à Lubumbashi. Ses représentants à Dar es-Salaam coordonnent la réception, la réexpédition et la vente de l’or et des diamants. Les envois d’or transitent par l’intermédiaire de l’aéroport international de Dar es-Salaam en direction de Sri Lanka ou d’autres régions du monde. Les diamants sont déposés à la Banque de Tanzanie avant d’être réexpédiés vers la Belgique, les Pays-Bas et l’Afrique du Sud.
146. L’or et les diamants sont soit vendus soit échangés contre des armes et des médicaments utilisés pour poursuivre les hostilités. Les représentants du RCD-Goma à Dar es-Salaam se chargent également de l’achat de denrées alimentaires et d’autres questions logistiques liées à l’effort de guerre. Le bois provenant de la République démocratique du Congo est expédié par bateau depuis Dar es-Salaam vers la Grèce et la Belgique. En ce qui concerne les exportations à destination de la Grèce, les opérations sont en partie arrangées par une entreprise d’importation/exportation de Goma. Les expéditions d’or, de diamants et de bois sont également organisées en coopération avec une société probablement créée pour faciliter les opérations financières et logistiques du RCD-Goma. Il importe de noter que les activités susmentionnées sont menées par le RCD-Goma et qu’il ne s’agit pas des opérations effectuées par le Gouvernement rwandais via Kigali.
147. En conclusion, le Groupe d’experts constate que les principaux groupes rebelles (MLC/FLC et RCD-Goma) sont en mesure d’avoir accès à suffisamment de moyens financiers pour acheter le matériel léger dont ils ont besoin et disposent à cet effet de leur propre réseau et des contacts nécessaires. Cette autonomie croissante s’est concrétisée récemment par le fait que le RCD-Goma a demandé à ce que les sommes versées par les diamantaires au Bureau Congo soient réparties également entre le Bureau et lui-même. Par ailleurs, il a lancé des attaques contre le RCD-ML de façon à prendre sous son contrôle des zones riches en ressources minières, comme on l’a vu précédemment. Au fur et à mesure que les groupes rebelles devront se procurer eux-mêmes leurs armes, ils devront trouver des ressources financières supplémentaires, et par conséquent, les affrontements pour le contrôle des zones riches en ressources minières se poursuivront, créant ainsi un cercle vicieux liant intimement la poursuite de la guerre et l’exploitation des ressources naturelles par les rebelles.

République démocratique du Congo

148. Le Gouvernement de la République démocratique du Congo utilise les ressources minérales et l’industrie minière pour financer la guerre. Entre 1998 et le début de 2001, la stratégie de financement de la guerre reposait sur trois méthodes : l’obtention d’espèces par l’attribution de monopole; la levée directe ou indirecte de fonds provenant d’entreprises publiques et de sociétés privées; la création de coentreprises unissant des entreprises publiques congolaises et des sociétés de pays alliés à la République démocratique du Congo.
149. Obtention d’espèces. Le défunt Président utilisait divers moyens pour lever des fonds : il a institué la " taxe parafiscale " (voir par. 41) et a également recouru à la création d’un monopole de la vente des diamants.
150. Le monopole de vente de diamants de la société International Diamond Industries (IDI). Selon des sources gouvernementales, l’objectif de ce monopole était double : d’abord, se procurer rapidement de l’argent frais pour acheter les armes nécessaires et résoudre certains problèmes avec les alliés du Congo. Deuxièmement, avoir accès à l’équipement militaire et aux renseignements israéliens, étant donné les liens spéciaux que le Directeur de l’International Diamond Industries, M. Dan Gertler, entretient avec certains généraux israéliens.
151. Or, cette transaction devient un véritable cauchemar pour le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et une catastrophe pour le commerce local des diamants, sans parler d’une cause d’embarras pour le pays voisin, la République du Congo, qui goûte actuellement aux séductions du commerce illicite des diamants. Selon différentes sources, l’IDI n’aurait payé que 3 millions de dollars environ, au lieu des 20 millions de dollars, et n’aurait fourni aucun matériel militaire.
152. Le Président Joseph Kabila a exprimé la volonté de son pays de libéraliser le commerce des diamants, et le FMI et la Banque mondiale sont très favorables à cette idée. Pourtant, l’IDI menace de poursuivre le Gouvernement de la République démocratique du Congo. Les transactions conclues avec l’IDI se révèlent une véritable catastrophe pour le commerce local des diamants. Comme un monopole a été accordé à l’IDI, la plupart des vendeurs de diamants opérant dans la zone contrôlée par le Gouvernement ont passé le fleuve, pour vendre leurs diamants à Brazzaville. On estime que durant les trois premiers mois de l’existence de ce monopole, 60 millions de dollars de diamants provenant de la République démocratique du Congo ont été vendus sur le marché international, le pays d’origine indiqué étant la République du Congo. Cette contrebande de diamants prive l’économie déjà en plein marasme de la République démocratique du Congo d’importantes sommes d’argent et le Trésor congolais de recettes fiscales considérables. Cette affaire montre que le besoin désespéré d’argent liquide pour financer la défense de son territoire a suscité d’autres problèmes au Gouvernement de la République démocratique du Congo et, paradoxalement, l’a privé d’importantes recettes.
153. Transferts provenant des entreprises publiques. Un autre moyen de financer la guerre a été de prendre, directement ou indirectement, des fonds dans les caisses des entreprises publiques et de certaines entreprises privées, principalement la Minière de Bakwanga (MIBA) et la société Générale des carrières et des mines (Gécamines). Le Gouvernement de la République démocratique du Congo prélève, depuis août 1998, deux cinquièmes en moyenne des recettes de la MIBA. Le Groupe d’experts a été informé que, dans certains cas, ce rapport atteignait trois cinquièmes, soit l’équivalent de 4 millions de dollars par vente, qui allaient directement dans les caisses du Président. Le Groupe d’experts a également eu confirmation que des sociétés pétrolières avaient donné d’importantes sommes d’argent sous forme de " taxes parafiscales " au Gouvernement de la République démocratique du Congo. Dans la plupart des cas, ces sommes, en francs congolais, ont été remises à M. Mpoyo qui allait ensuite voir le Président Laurent Désiré Kabila. Cet argent était utilisé pour payer les salaires et les primes des soldats congolais au front. Selon certains officiers congolais, les " taxes parafiscales " n’ont jamais été utilisées pour acheter des armes.
154. La MIBA reçoit du Gouvernement l’équivalent des deux cinquièmes des ventes de diamants de la MIBA, en francs congolais changés au taux officiel, qui ne représente qu’un quart du taux du marché parallèle. On estime qu’environ 75 francs congolais par dollar changé disparaissent de cette façon, et sont peut-être utilisés pour couvrir les besoins de la défense.
155. La contribution de la Gécamines à l’effort de guerre semble avoir eu lieu à deux niveaux. D’une part, un tiers des profits de la société Générale des carrières et des mines a été directement pris par le Gouvernement en 1999 et 2000. D’autre part, le Gouvernement de la République démocratique du Congo a contribué indirectement au financement des dépenses des forces armées zimbabwéennes entre mai 1999 et octobre 2000.

Un cas spécial : le Zimbabwe

156. Le Zimbabwe a financé sa participation au conflit en République démocratique du Congo de deux façons : a) en prélevant des sommes dans le budget de défense du Zimbabwe; l’essentiel des dépenses militaires zimbabwéennes semblent ainsi être couvertes par le budget de ce pays; b) le financement indirect de la guerre par les paiements directs par certaines entités congolaises, notamment des entreprises. Selon deux sources tout à fait fiables, pendant que M. Billy Rautenbach était à la tête de la Gécamines, cette société a versé les primes des soldats zimbabwéens. Ces paiements sont peut-être liés au contrat conclu entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et la société Ridgepoint. En fait, une partie des droits d’exploiter les mines de la Gécamines a été transférée à Ridgepoint, apparemment sans contrepartie. Selon certaines sources, cette contrepartie, qui n’est pas mentionnée dans le contrat, pourrait être le partage des profits entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et la société Ridgepoint sur la base de 80 % pour le Gouvernement et 20 % pour Ridgepoint. Selon certaines sources, curieusement, M. Mpoyo, un ministre congolais, a signé le contrat en sa qualité de dirigeant de la société Ridgepoint, plutôt qu’en sa qualité de membre du Gouvernement de la République démocratique du Congo. Deux mois après la fin du contrat de M. Rautenbach à la tête de la Gécamines, on a signalé au Katanga un vif mécontentement parmi les soldats zimbabwéens qui ne recevaient plus leurs primes.
157. Le Groupe d’experts a cependant noté une pratique qui ne relève pas du financement de la guerre, non plus que de l’aide directe. Cette pratique est qualifiée, dans le présent rapport, d’" incitations à l’aide ". L’ancien Gouvernement de la République démocratique du Congo a souvent utilisé ses vastes ressources au Katanga et au Kasai pour obtenir l’aide de certains alliés ou pour couvrir certaines dépenses occasionnées par leur participation à la guerre. Parmi tous ses alliés, certaines sociétés et certains responsables zimbabwéens ont profité tout particulièrement de ce dispositif. Les exemples suivants illustrent la diversité des moyens utilisés et des filières exploitées par le groupe de hauts responsables qui décide des modalités de l’aide des forces armées zimbabwéennes à la République démocratique du Congo. La filière la plus largement utilisée était la création de coentreprises.
158. Coentreprises. L’un des moyens d’obtenir l’engagement de certains alliés dans la guerre a été de leur donner des incitations financières en leur ménageant des possibilités de faire des affaires dans le secteur minier. L’opération comporte au moins trois aspects : a) les sociétés zimbabwéennes ont reçu d’intéressantes concessions minières; b) les sociétés zimbabwéennes ont utilisé leur influence auprès du Gouvernement de la République démocratique du Congo pour nouer des relations d’affaires avec des sociétés privées et des entreprises publiques congolaises; et c) à leur tour, elles ont profité d’un traitement préférentiel.
159. Sengamines : exemple de coentreprise. Le Groupe d’experts a établi qu’à la fin de 1998 une société zimbabwéenne privée désignée sous le nom de " Operation Sovereign Legitimacy " (OSLEG), dont les actionnaires sont le lieutenant-général Vitalis
     Musungwa Zvinavashe, Job Whabira, ancien Secrétaire permanent du Ministère de la défense, Onesimo Moyo, Président de la Minerals Marketing Corporation, du Zimbabwe, et Isiah Ruzengwe, Directeur général de la Zimbabwe Mining Development Corporation, qui ont formé un partenariat avec la COMIEX; la COSLEG est née de ce partenariat. Par son truchement, le Zimbabwe (plus exactement le parti ZANU-PF) a pu exploiter et vendre des produits minéraux, du bois d’oeuvre et d’autres ressources naturelles de la République démocratique du Congo.
160. Selon des sources fiables, le Groupe d’experts a appris qu’une délégation zimbabwéenne dirigée par l’ex-Ministre de la justice, M. Emmerson Mnangagwa, s’est rendue dans la région du Kasai pour inspecter diverses concessions minières que le défunt Président Kabila avait accordées aux forces armées zimbabwéennes, en échange de l’appui militaire de ce pays. L’équipe était composée de l’ex-secrétaire permanent du Ministère de la défense M. Moven Mahachi, du chef des forces armées, le général Zvinavashe, et du Président de la MIBA, M. Kadende Muya. Cependant, les libéralités de l’ex-Président Kabila aux militaires zimbabwéens n’allaient pas sans difficultés, car ces militaires n’avaient pas les connaissances spécialisées financières ou techniques nécessaires pour exploiter les concessions minières. À la fin de 1998, M. Thamer Al Shanfari, Président de la société Oryx Natural Resources (ONR), a été invité à fournir ces spécialistes des questions financières et techniques. M. Al Shanfari a décidé de créer Oryx Zimcon, Ltd., une filiale commune d’Onyx Natural Resources et de la COSLEG.
161. Au lieu de choisir l’une des diverses mines appartenant à la COSLEG pour engager de premiers investissements, Oryx Zimcon a voulu s’emparer des meilleures mines, qui appartenaient auparavant à la MIBA. À la demande des forces armées zimbabwéennes et suivant les avis des Ministres Victor Mpoyo et Mwenze Kongolo, le Président Laurent-Désiré Kabila a alors attribué deux des plus riches concessions de la MIBA – les dépôts de kimberlite de Tshibua et les dépôts alluviaux de la Senga Senga à la société Oryx Zimcon. Celle-ci et la COSLEG ont créé ensemble la société Sengamines.
162. Comme promis, M. Al Shanfari a commencé à investir dans la Sengamines et a utilisé le groupe de société Breco, appartenant à John Bredenkamp, pour acheminer du matériel d’extraction jusqu’aux mines. En sa qualité de partenaire technique et financier, Oryx devait recevoir 40 %, l’OSLEG 40 % et la COSLEG 20 %. Comme les besoins d’argent ont augmenté, M. Al Shanfari a décidé de lancer sa société Oryx sur le marché secondaire de Londres, sous le nom d’Oryx Diamonds. En raison des vives objections émises par plusieurs des partenaires, Oryx Diamonds a été retirée de la cote. Le nouveau règlement intérieur de la société ne mentionne même pas le nom d’OSLEG. Le Groupe d’experts a cependant été informé que l’augmentation des parts de la COMIEX, tel qu’il ressort du nouveau règlement intérieur de la société devait préserver les intérêts zimbabwéens. Il a également été informé qu’un paiement ne serait fait au Gouvernement de la République démocratique du Congo qu’une fois que le prêt nécessaire pour cette opération (environ 25 millions de dollars) aurait été remboursé.
163. La facilité avec laquelle les concessions de Tshibua et de la Senga Senga ont été accordées à la société Oryx, sans aucun égard pour les normes légales, et le traitement préférentiel réservé à Oryx montrent la détermination de l’ancien Gouvernement de la République démocratique du Congo à récompenser certains de ses alliés.
164. Attribution de concessions. Selon certaines sources, une très récente concession de gisements de cobalt et de cuivre (en date du 26 février 2001) à Kambove-Kakanda a été attribuée au Groupe KMC, qui dépend du Zimbabwéen Billy Rautenbach. Selon des sources tout à fait dignes de foi, divers ministres ont signé la convention de concession, deux jours avant l’assassinat de l’ancien Président Laurent-Désiré Kabila, et alors qu’il ne restait plus que sa signature à obtenir. Le syndicaliste de la Gécamines a indiqué que la cession avait été menée à bien, mais le Président Joseph Kabila a déclaré au Groupe d’experts que le contrat n’était pas encore signé. S’il est signé, il pourrait y avoir là l’indice d’un rapprochement d’activités.
165. On voit là en effet le rapprochement des activités et des intérêts de certains hommes d’affaires zimbabwéens et l’existence possible d’un lien entre le commerce des armes et les activités minières en République démocratique du Congo. En effet, M. Bredenkamp aurait des intérêts dans cette entreprise, alors qu’il passe pour être marchand d’armes. En novembre 2000, un mois après le départ de M. Rautenbach de la Gécamines, M. Bredenkamp aurait établi un lien direct avec M. Rautenbach. Selon trois sources fiables, M. Rautenbach, M. Bredenkamp et M. Munangwana, l’actuel président du Parlement zimbabwéen, Président du parti ZANU-PF et directeur de nombreuses sociétés appartenant à ce parti, ont rencontré le défunt Président Kabila pour négocier cette transaction, qui portait sur la pièce centrale des concessions minières de la Gécamines. Le Groupe d’experts ne tire aucune conclusion mais tient à montrer le caractère des personnes impliquées dans ces négociations, leur histoire passée, leurs activités et leur position actuelle au Zimbabwe.
166. De nombreuses autres transactions sont en cours; l’une d’elles concerne la fourniture de vivres à l’armée congolaise, pour laquelle le contrat de transport aurait été attribué à la société du général Zvinavashe. Le Président Robert Mugabe aurait déclaré que le défunt Président Kabila lui avait attribué une concession minière.
167. Le Gouvernement de la RDC, soucieux de défendre son territoire et de se procurer du matériel militaire, a signé un contrat d’une valeur de plusieurs millions de dollars avec le Gouvernement chinois. Les sources officielles à Kinshasa, tout en confirmant cette transaction, auraient informé le Groupe d’experts qu’en échange, une coentreprise unissant une société chinoise et une entreprise semi-publique congolaise se serait vu attribuer une concession minière.
168. Dans le même esprit, le Gouvernement de la République démocratique du Congo aurait passé un accord avec celui de la République populaire démocratique de Corée, qui forme des troupes congolaises; on croit savoir qu’en échange elle aurait reçu une concession minière, proche de Shinkolobwe, très riche en uranium. Les Américains ont dans le passé exploité cette mine d’uranium. Interrogés sur la question, des fonctionnaires congolais ont indiqué que la forte radioactivité dans la zone en question fait qu’il est impossible d’y travailler.
169. Selon certains hauts responsables, la République démocratique du Congo aurait demandé aux États-Unis d’envisager de résoudre ce problème de la radioactivité dans la zone en question, étant donné leur présence de longue date dans cette zone où est extrait de l’uranium. Un fonctionnaire congolais a démenti qu’un accord ait été passé entre son pays et la République populaire démocratique de Corée, avançant le fait que le Gouvernement congolais aurait demandé l’assistance des États-Unis (ce qui n’est guère compatible avec la présence de Coréens du Nord pour exploiter les mêmes ressources minières).
170. Le Groupe d’experts dispose de suffisamment d’éléments et d’indices pour estimer que le Gouvernement congolais du Président Laurent-Désiré Kabila a donné, sous forme de possibilités d’accès, d’exploitation et de gestion des ressources minières, de fructueuses incitations qui, à leur tour auraient " convaincu " les autorités zimbabwéennes de demeurer en République démocratique du Congo, incitations qui étaient si importantes que l’équilibre de l’ensemble du secteur minier au Congo risque d’en être affecté. On se préoccupe en effet dans la région de l’attitude qu’adopteront à l’avenir, pour rester présentes dans le secteur minier congolais, les sociétés minières actuellement mises sur la touche. Faudra-t-il un autre cycle de guerres ou d’escalade de la violence pour qu’elles retrouvent l’accès aux riches gisements de cobalt et de cuivre de la République démocratique du Congo?

Angola et Namibie

171. Ces deux pays ont financé leur participation au conflit grâce à des crédits consacrés à la défense dans leur budget. Dans le cas de l’Angola, certaines conventions, mineures par rapport à celles conclues par les Zimbabwéens, ont bien été signées. On peut citer par exemple la création de la société Sonangol, dont Sonangol Angola détient 60 % des parts et la COMIEX 40 %. Pourtant Sonangol Angola est une entreprise d’État à 100 % (elle fournit du pétrole à la République démocratique du Congo). Les deux pays ont également signé une lettre d’intention pour exploiter en commun le pétrole brut au large de leurs côtes, une fois la paix revenue dans la région.
172. Le Groupe d’experts a été informé par les autorités namibiennes de l’existence d’une coentreprise réunissant une société namibienne intitulée " August 26 ", dont le principal actionnaire est le Ministère de la défense, une société américaine et une " société " de la République démocratique du Congo. D’autres transactions impliquant des particuliers ont été signées. À ce stade, le Groupe d’experts ne relève aucun indice notable donnant à penser que l’Angola et la Namibie auraient conclu des transactions commerciales du type " armes et aide contre ressources naturelles ". Leur motivation semblait être uniquement politique et stratégique (dans le cas de l’Angola). Selon des sources très fiables, la création de coentreprises proposée à ces deux pays était un manque de gratitude plutôt qu’une incitation à maintenir leur aide, et ces deux pays ne l’ont jamais demandé expressément.

C. Aspects particuliers de la relation
entre l’exploitation des ressources naturelles et la persistance du conflit

173. On dit souvent que le conflit au Congo est à faible intensité, que les armées ne sont pas face à face chaque jour et que les batailles rangées et autres hostilités graves sont rares. Le Groupe d’experts a noté que le conflit, en République démocratique du Congo, en particulier dans les zones occupées se déroulait à trois niveaux :

a) Les forces gouvernementales et leurs alliés contre les rebelles et leurs alliés ougandais, rwandais et burundais;

b) Le RCD-Goma et ses alliés rwandais contre le Mouvement de libération du Congo ou RCD-ML et ses alliés ougandais;

c) Les mouvements rebelles et leurs alliés (Rwanda ou Ouganda) contre les forces dites négatives : Interahamwe, Maï-Maï et autres groupes dissidents.

174. En fait, le conflit en République démocratique du Congo se poursuit sur deux fronts : le front officiel et le front non officiel. Le premier est celui d’une guerre classique mettant aux prises deux armées ou plus. Ce front va de Pweto à Mbandaka, selon une ligne irrégulière passant par diverses localités. Le front non officiel est concentré à l’intérieur de zones contrôlées par les rebelles et leurs alliés ougandais et rwandais.
175. L’analyse des batailles rangées et des accrochages recensés entre le milieu de 1999 et 2000 montre que :

a) Dans l’ensemble, le nombre de batailles rangées comportant l’engagement d’une armée sur le front officiel est inférieur à celui des accrochages, qui a été de l’ordre de 96 entre 1999 et 2001;

b) Le nombre des batailles rangées diminue au fil des ans. Au premier trimestre 2001, on n’en signale que huit le long de la ligne de front officielle;

c) D’autres batailles importantes ont eu lieu dans les zones d’importance économique évidente, au voisinage des gisements de cobalt et de cuivre du Katanga et de la zone diamantifère de Mbuji Mayi. Les spécialistes militaires estiment que l’objectif des Rwandais est de d’emparer de ces zones minières pour priver le Gouvernement congolais de moyens de financement de son effort de guerre. Faute de contrôler ces zones, le Gouvernement de la République démocratique du Congo ne pourrait prolonger la guerre. Cette analyse confirme que le désir de contrôler les ressources naturelles et leur exploitation expliquent la persistance de la guerre en République démocratique du Congo. Cela pourrait fort bien être le cas pour toutes les parties. Sur la base des constatations concernant l’exploitation illégale des ressources de l’est du pays par le Rwanda et l’Ouganda, on peut également estimer que l’occupation de cette autre zone minière riche conduirait à l’exploitation de ces ressources. En pareil cas, le contrôle de ces zones, par le Rwanda, pourrait s’analyser principalement comme la poursuite d’un objectif économique et financier plutôt que comme la volonté d’assurer la sécurité des frontières du Rwanda.

176. Le nombre des accrochages entre les forces rebelles et leurs alliés et les groupes armés " Maï-Maï " a augmenté. Entre mai et décembre 2000, on a signalé 177 combats. La zone des hostilités est généralement située près des gisements de colombotantalite (coltan) et des zones diamantifères. Le Groupe d’experts est très porté à croire que la plupart des accrochages entre les soldats rwandais et les Maï-Maï ont eu lieu dans ce qu’on appelle la " ceinture du coltan ". Dans certaines localités, il y a eu jusqu’à 10 accrochages en 2000. Selon certaines sources, de nombreux témoignages mentionnent la présence de soldats rwandais et ougandais assurant la sécurité autour des mines de colombotantalite et de diamants. Les responsables du RCD-Goma ont confirmé le danger que représentent les Maï-Maï et les " forces négatives " dans ces régions. Un haut responsable congolais a précisé que seules des entités très bien organisées, ayant l’équipement de sécurité nécessaire, peuvent se livrer à l’exploitation de la colombotantalite dans ces régions. Dans cette affaire particulière, l’armée rwandaise est la seule institution ayant ce potentiel dans l’est de la République démocratique du Congo.
177. Tactique " inhabituelle " du Rwanda. Les forces rwandaises investissent une zone précise pendant deux jours, puis se retirent. Selon nos sources, ces attaques semblent coïncider avec la période d’extraction de la colombotantalite et sa mise en sacs, en vue d’une évacuation par les Maï-Maï. Une fois attaqués, les Maï-Maï abandonnent le minerai, qui est ensuite enlevé par de petits avions. Les soldats rwandais se retirent à nouveau en attendant les informations sur la prochaine livraison. Dans les régions où leur emprise est plus faible, les forces rwandaises, en particulier, ont imaginé une tactique consistant à conserver le contrôle de certains échelons des hiérarchies locales. Dans les régions contrôlées par les forces interahamwe et Maï-Maï, ou bien l’Armée patriotique rwandaise monte de temps à autre des opérations militaires qui leur permettent de s’emparer temporairement de ces zones et d’enlever le minerai extrait, ou bien des intermédiaires sont utilisés pour acquérir le minerai des Maï-Maï et autres " forces négatives ".
178. On signale aussi des batailles rangées entre mouvements rebelles dans les zones riches en minerais. Le 18 novembre 2000, le RCD-Goma et ses alliés rwandais basés à Kisangani ont attaqué les positions du MLC à Bengamisa, à 50 kilomètres au nord-ouest de Kisangani, et ont pris le contrôle de cette zone diamantifère. Le 31 décembre 2000, le même RCD-Goma et ses alliés ont lancé une attaque contre la zone contrôlée par le RCD-ML et ont pris Kandole, une localité diamantifère où l’on trouve également une certaine quantité de colombotantalite. Par ailleurs, à la fin de décembre 2000, la faction RCD-Goma a lancé une autre attaque depuis Lindi pour prendre le contrôle de
     Lakutu, autre localité située dans une zone diamantifère.
179. Enfin, dans les zones où les risques sont trop élevés, les adversaires, s’ils ne sont pas des ennemis irréconciliables, deviennent des partenaires dans diverses transactions. C’est le cas quand les Maï-Maï ont pris langue avec des acheteurs civils de colombotantalite affiliés à l’Armée patriotique rwandaise, qui, à leur tour, ont vendu le minerai à un comptoir contrôlé par les Rwandais et leurs sociétés Grands Lacs Métaux et Rwanda Métal. L’affaire la plus connue est celle où le chef des Maï-Maï, le général Padiri, a informé des agents à Kigali, en novembre 2000, qu’il vendait 60 tonnes de colombotantalite.
180. Les stratégies qui entretiennent le cercle vicieux de la guerre et de l’exploitation des ressources de la République démocratique du Congo : l’exemple de l’Ouganda. L’état-major ougandais a essentiellement utilisé le conflit opposant Hema et Lendu. Le Groupe d’experts dispose d’informations très fiables montrant sans ambiguïté comment le général Kazini et les colonels Kyakabale et Arocha ont aidé à former différentes milices Hema, et ont manipulé ces groupes ethniques pour les amener à s’entredéchirer. Il est établi que si le camp de Kazini contribue à la formation des Hema, le colonel Peter Karim et son camp aident à former les Lendus. Les deux camps appartiennent pourtant l’un et l’autre à l’armée ougandaise. On dispose d’indications convaincantes montrant que certains éléments de l’armée ougandaise déclenchent des violences pour rester dans la région, dans l’espoir de contrôler les zones aurifères et les zones probablement riches en colombotantalite de Nyaleki. Il existe donc une intention manifeste de la part de l’état-major ougandais de contrôler ces zones riches en minerais et de les conserver en vue d’une exploitation durable. L’accrochage qui a eu lieu à Nia-Nia en octobre 2000, où les camps de Kazini et de Roger Lumbala, des forces de défense ougandaises, se sont attaqués à un autre groupe des forces armées ougandaises et à la faction RCD-ML, n’est qu’un des exemples de ces luttes divisant les forces armées ougandaises au sujet du contrôle de zones riches en colombotantalite. Selon différentes sources, Roger Lumbala de la faction RCD-Nationale aurait été utilisé par le général Kazini pour contrôler la zone de Bafwasende, riche en diamants et en colombotantalite.

D. Facilitateurs ou complices passifs?

181. Le lien entre la prolongation du conflit et l’exploitation des ressources naturelles n’aurait pas été possible si certaines entités qui ne sont pas parties au conflit n’y avaient pas, volontairement ou non, joué un rôle crucial. Des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, ainsi que certains pays voisins et lointains, ont en effet facilité de façon passive l’exploitation des richesses de la République démocratique du Congo et la poursuite du conflit; de même, le rôle joué par certaines entreprises privées et certains particuliers a été déterminant.
182. Le Groupe d’experts a recueilli des informations qui montrent que les liens entre un certain nombre d’acteurs et de parties prenantes sont si bien structurés que certains gouvernements ainsi que des entreprises importantes et de bonne réputation mènent leurs activités en toute confiance. Ainsi, par exemple, toute la documentation nécessaire à l’exportation de la colombotantalite (coltan) est délivrée à Kigali, avec des complices au Ministère des mines à Kinshasa, mais les entreprises importatrices et leurs intermédiaires sont parfaitement au courant de son origine réelle. Selon des manifestes de chargement dont le Groupe a reçu communication, la société Sabena Cargo et la filiale SDV du groupe Bolloré figurent parmi les principaux maillons de ce réseau d’exploitation et de poursuite de la guerre. Des milliers de tonnes de colombotantalite ont ainsi été chargées à partir de Kigali ou ont transité par le port de mer de Dar es-Salaam.
183. Le Groupe a également des indications faisant état de l’implication directe et indirecte de certains membres du personnel d’ambassades et d’organismes de coopération de pays développés qui ont facilité l’acquisition de minéraux illégaux. M. Ramnik O. Kotecha, qui se présente comme consul honoraire des États-Unis à Bukavu, non content de faciliter la conclusion de contrats entre des sociétés américaines et des négociants en colombotantalite de la région, est président d’un groupe d’entreprises Kotecha qui a son siège à Bukavu et qui pratique le négoce de la colombotantalite.
184. Sur la base de ces faits et de leur analyse, le Groupe d’experts a conclu que la hausse des revenus de l’armée rwandaise provenant de la vente de colombotantalite a été facilitée par les trois grands facteurs suivants :

a) Le rôle passif qu’ont joué certaines entreprises privées comme la Sabena et la SDV dans le transport de la colombotantalite; la banque Citibank en sa qualité de banque correspondante de la BCDI pour les aspects financiers de l’opération; le soi-disant consul honoraire des États-Unis à Bukavu; et des membres du personnel de certaines ambassades à Kigali;

b) La soif de profit de certaines entreprises étrangères qui sont prêtes à faire des affaires sans se préoccuper de leurs aspects illicites ou de certaines irrégularités (voir la liste de sociétés fournie à l’appendice 1);

c) La légitimation politique accordée par certains pays développés. En novembre 2000, à Kigali, le Groupe d’experts s’est fait dire que l’exploitation illégale des richesses et les profits de l’Armée patriotique rwandaise sont justifiés en tant que remboursement au titre de la sécurité assurée par le Rwanda.

Bailleurs de fonds bilatéraux

185. Les principaux bailleurs de fonds bilatéraux du Rwanda et de l’Ouganda dans un certain nombre de secteurs sont le Royaume-Uni, le Danemark, l’Allemagne et les États-Unis. L’analyse des activités de coopération concernées révèle que les secteurs qui bénéficient d’une aide sont la lutte contre la pauvreté, l’éducation et la gouvernance. Parmi ces secteurs, l’eau et l’assainissement, la santé, la gouvernance (y compris les réformes institutionnelles), la justice et les droits de l’homme (notamment en ce qui concerne le Rwanda), sont prioritaires. Dans certains cas, une aide directe au budget de l’État est fournie. La balance des paiements du Rwanda révèle ainsi que le soutien budgétaire dont bénéficie ce pays a régulièrement augmenté, passant de 26,1 millions de dollars des États-Unis en 1997 à 51,5 millions de dollars en 1999. Sans doute ce soutien est-il légitime, mais il pose quand même un problème : des dépenses et des services censés être assurés et financés par les Gouvernements ougandais et rwandais sont en fait financés par l’aide bilatérale et constituent autant d’économies pour le budget national. Ces économies ont-elles servi à financer la guerre?
186. L’Ambassadeur d’Allemagne à Kigali a mentionné au Groupe d’experts l’appui apporté par son pays aux activités commerciales allemandes relatives au pyrochlore et à la colombotantalite en République démocratique du Congo occupée. Dans ce cas particulier, la coopération allemande avait accordé un prêt bonifié de 500 000 deutsche mark à un citoyen allemand du nom de Karl Heinz Albers pour lui permettre d’étendre ses activités relatives à la colombotantalite en République démocratique du Congo (SOMIKIVU), et l’entreprise de M. Albers est gardée par des soldats du RCD-Goma.

Bailleurs de fonds multilatéraux

187. La Banque mondiale a loué la performance économique de l’Ouganda, a présenté comme un succès les réformes accomplies dans le cadre des programmes d’ajustement structurel et a défendu la candidature de l’Ouganda au nouveau programme d’allégement de la dette lancé sous le nom d’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés.
188. Or, Le Groupe d’experts dispose d’indications selon lesquelles cette performance économique s’explique en partie, surtout pendant les trois dernières années, par l’exploitation des richesses de la République démocratique du Congo. Il ressort clairement d’un échange de notes entre des membres du personnel de la Banque mondiale que la Banque était au courant de l’accroissement notable des exportations d’or et de diamant d’un pays qui en produit très peu et qui exporte des quantités d’or qu’il n’est pas en mesure de produire (voir par. 97). Des discussions entre membres du personnel de la Banque mondiale confirment que cette situation était connue : au cours de l’une de ces discussions, un membre du personnel prévenait un collègue que le silence de la Banque mondiale se retournerait un jour contre elle.
189. Dans le cas de l’Ouganda et de l’exploitation par ce pays des ressources naturelles de la République démocratique du Congo, la Banque mondiale ne s’est jamais interrogée sur l’augmentation des exportations ougandaises de ressources naturelles et, à une occasion, un membre de son personnel l’a même défendue. Pendant la visite du Groupe d’experts en Ouganda, le représentant de la Banque mondiale a exclu toute implication de l’Ouganda dans l’exploitation des richesses de la République démocratique du Congo. Non contente d’encourager indirectement l’Ouganda et le Rwanda en défendant leur cause, la Banque mondiale a aussi donné l’impression qu’elle les récompensait en proposant que ces deux pays bénéficient de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés.
190. L’ombre portée par la Banque sur le conflit en République démocratique du Congo est encore plus apparente sur le plan budgétaire. La balance des paiements de l’Ouganda et du Rwanda révèle une augmentation notable de leur endettement à long terme au titre du soutien au budget. Or, leurs budgets de la défense ont augmenté en chiffres absolus, ce qui leur a permis de continuer à faire la guerre. L’attitude de la Banque en la matière ne semble pas être sans précédent. Lors de la crise au Cambodge, pendant les années 80, la Banque mondiale a fermé les yeux sur l’exploitation illicite de la forêt cambodgienne; la question se pose donc de savoir si la Banque mondiale a pour politique, lorsqu’elle traite avec ses clients, de faire comme si les questions (sensibles ou non) de gouvernance au sens large du terme n’existaient pas.

Pays de transit

191. Les pays de la région ont facilité indirectement et passivement le cycle d’exploitation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo et la poursuite du conflit. On n’y constate cependant pas, en règle générale, une intention particulière de dissimuler la situation ou de protéger certains intérêts. Tel est notamment le cas des pays disposant de ports maritimes qui ont servi de relais pour l’exportation des ressources naturelles. Ces pays étaient en effet liés par des accords et conventions signés dans le cadre d’organisations sous-régionales comme le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) pour les ports de Mombasa et Dar es-Salaam et l’Union douanière et économique de l’Afrique centrale/Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (UDEAC/CEMAC) pour le port de Douala. Les principaux ports utilisés par l’Ouganda, le Rwanda et le Burundi pour exporter des richesses naturelles comme le bois, la cassitérite, le café et différentes écorces à usage pharmaceutique sont Mombasa et Dar es-Salaam. Le port de Douala a également été utilisé pour exporter du café en provenance de la province de l’Équateur et ayant transité par Bangui.
192. Selon certaines sources, le Gouvernement centrafricain était au fait des activités commerciales du Mouvement de libération du Congo (MLC) à Bangui. Des amis de M. Jean-Pierre Bemba, MM. Jean-Yves Olivier, Jean-Pierre Dupont et Jean-Pierre Saber, ont tous fait de Bangui la " base arrière " de leur négoce de diamants et de café. Le Gouvernement n’a jamais empêché le MLC de conduire des activités économiques en République centrafricaine. En outre, certains individus ont utilisé le territoire centrafricain pour y mener des activités légales, comme ce fut le cas de Victor Butt, qui chargeait et déchargeait du café et des armes à l’aéroport de Bangui.
193. Toujours selon certaines sources, certains pays de la région ont réservé le meilleur accueil à des familles rwandaises justifiant d’une fortune suffisante. Or la solde de simples militaires ne saurait financer des propriétés et un train de vie aussi luxueux. Comment ces familles assurent-elles leur train de vie? D’où leur vient leur argent?
194. Le Kenya a joué un rôle différent dans l’exploitation des richesses de la République démocratique du Congo. Il a servi de base à la distribution de faux dollars américains et accueilli les opérations financières de négociants qui exportent des ressources naturelles (bois, café, tabac) par le port de Mombasa.

Le rôle décisif des dirigeants

195. Cette partie du rapport tentera de montrer comment les présidents et autres décideurs tolèrent, organisent ou mettent en place le cadre et les conditions qui permettent de prolonger le statu quo de l’exploitation et de la guerre. Le Groupe d’experts s’abstiendra de toute allégation concernant l’implication personnelle de présidents dans des activités illégales et financières tant qu’il n’aura pas été procédé à une enquête plus approfondie. Ainsi, par exemple, il a reçu communication d’allégations
     – qu’il a rejetées pour insuffisance de preuves – faisant état de l’implication de la famille du Président Kagame dans le négoce de diamants; il a préféré se concentrer sur les éléments objectifs de la responsabilité politique du Président. De même, dans certains rapports et communications, le nom du Président Museveni était mentionné en qualité d’actionnaire d’une entreprise particulière. Le Groupe s’abstiendra de faire état de ces rapports jusqu’à ce que des recherches plus complètes aient été effectuées.

Le Président Paul Kagame

196. Bien que sa position dans l’appareil d’État par rapport à l’exploitation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo et à la poursuite de la guerre ait évolué, son rôle est resté décisif. Ce rôle se situe sur trois plans : le plan de ses relations avec les milieux d’affaires rwandais actifs en République démocratique du Congo, le plan du contrôle qu’il exerce sur l’armée et le plan des structures impliquées dans les activités illégales.
197. Selon des sources fiables, le Président Kagame entretient des rapports étroits avec des hommes d’af-
     faires rwandais de premier plan. Ainsi, par exemple, il entretient de bonnes relations avec le " propriétaire " de Jambo Safari, M. Modeste Makabusa. Il est également proche d’Alfred Khalissa, " fondateur de la Banque de commerce, de développement et d’industrie (BCDI) " et ancien directeur de la Banque de commerce et de développement (BCD). Les mêmes sources ont déclaré au Groupe d’experts que le Président
     Kagame est très proche de Tibère Rujigiro, dont le généreux appui financier au Front populaire rwandais pendant la guerre de 1990-1994 est bien connu. M. Rujigiro est actionnaire de la Tristar Investment Company et entretient des rapports très étroits avec le Front populaire rwandais. Ce proche collaborateur du Président Kagame entretient lui-même des relations d’affaires avec Faustin Mbundu, connu pour ses activités de marchand d’armes. Tous ces hommes d’affaires présentent une caractéristique commune : ils sont directement impliqués dans l’exploitation des ressources naturelles dans les zones sous contrôle rwandais. Des sources variées ont déclaré au Groupe d’experts que chacun d’eux a, à un moment ou à un autre, bénéficié d’un " coup de pouce " du Président.
198. Lorsqu’il était Ministre de la défense, le Président Kagame a réorganisé ou approuvé la réorganisation de l’armée rwandaise et du Ministère de la défense, qui a débouché sur la création du Ministère des relations extérieures où se trouve le " Bureau Congo ". Ce bureau a été la clef de voûte des opérations financières de l’Armée patriotique rwandaise (APR). Le Ministre de la défense de l’époque ne pouvait manquer d’être au courant du mode de fonctionnement de l’APR et de ses opérations au jour le jour.
199. Deux sources très fiables ont déclaré au Groupe d’experts qu’en septembre 1998 lors d’une réunion avec des représentants du RCD et des officiers supérieurs de l’APR, le Président Kagame, alors vice-président, avait informé les participants de la nécessité de lever des fonds à hauteur de 50 millions de dollars des États-Unis pour atteindre Kinshasa en deux mois.
200. Enfin, lorsqu’il a été confronté à la question de l’implication de l’APR dans l’exploitation des richesses de la République démocratique du Congo, le Président a déclaré, dans une interview à la radio, que certains citoyens rwandais exerçaient à titre privé des activités commerciales en République démocratique du Congo. Faut-il voir dans cette déclaration une tentative délibérée d’abuser un certain nombre de partenaires du Rwanda ou l’effet d’un manque d’information du Président sur la question? Toujours est-il que le Président avait admis à une occasion précédente que le conflit en République démocratique du Congo se finançait lui-même. Pris ensemble, tous ces éléments révèlent le degré auquel le Président a connaissance de la situation, son approbation implicite de la poursuite de l’exploitation illégale des ressources de la République démocratique du Congo et, d’une certaine façon, sa complicité ainsi que sa responsabilité politique et morale.

Le Président Yoweri Museveni

201. Le rôle du Président Yoweri Museveni dans l’exploitation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo et la poursuite de la guerre se joue sur les plans suivants : sa politique à l’égard des mouvements rebelles, son attitude à l’égard de l’armée, et la protection fournie aux activités illégales et à leur auteurs.
202. Dans la zone contrôlée par l’Ouganda, le Président Museveni a formé la rébellion au moule de sa philosophie et de ses visées politiques. Il a choisi d’exercer son autorité de façon plus décentralisée et n’intervient qu’en cas de problème majeur. Cela ne l’empêche pas d’avoir une très bonne connaissance de la situation sur le terrain.
203. MM. Mbusa Nyamwisi et Tibasima, respectivement ancien premier et deuxième vice-présidents, sont proches des généraux Salim Saleh et Kazini et plutôt enclins aux affaires et à l’exploitation des richesses naturelles. En décembre 1999, un rapport faisant état de détournements de fonds à hauteur de 10 millions de dollars des États-Unis par M. Mbusa Myamwisi et de 3 millions de dollars des États-Unis par M. Tibasima a été remis au Président ougandais. En février 2000, un autre rapport était remis au Président Museveni, qui dénonçait celui-là la collusion entre le Trinity Group et M. Tibasima et ses incidences sur la perception des droits de douane. Le Président Museveni a donc choisi de confier la direction du Front de libération du Congo à des individus qui sont les complices de cartels illégaux.
204. Le Président Museveni a également été informé de la situation sur le terrain, de l’exploitation qui s’y déroulait et du rôle joué par les représentants du MLC et du RCD-ML, notamment par rapport au conflit entre Hémas et Lendus.
205. La famille du Président a elle aussi été très engagée dans des activités commerciales dans les zones occupées de la République démocratique du Congo. Le général Salim Saleh et sa femme sont actionnaires des sociétés Victoria et Trinity. Ils ont mené leurs activités avec assurance et sans entrave.
206. Le Groupe d’experts a conclu que lorsque le Président reçoit des informations et qu’il décide de ne pas y donner suite, lorsqu’il nomme à des postes des individus qui exercent des activités criminelles et lorsque des membres de sa propre famille mènent des activités criminelles en toute impunité, il devient plus qu’évident que le Président lui-même s’est mis en situation de complicité.

Le défunt Président Laurent-Désiré Kabila

207. Son rôle dans la poursuite de la guerre lui a survécu. Il est en partie responsable de la situation actuelle à trois points de vue. Premièrement, en tant que dirigeant de l’AFDL, il a créé un précédent en conférant une apparence de " légalité " ou de légitimité à des opérations néanmoins illégales. Pendant sa marche sur Kinshasa, il a accordé des concessions alors même qu’il ne disposait nullement de l’autorité pour ce faire. Certains groupes armés utilisent aujourd’hui les mêmes méthodes dans leur lutte pour le pouvoir.
208. Deuxièmement, il a permis et toléré un certain nombre d’entreprises illégales à titre de récompense pour ses alliés. Il a également lancé le régime de troc existant afin de défendre son territoire. Ce système est en train de devenir une pratique normale des groupes rebelles.
209. Troisièmement, il a offert la meilleure excuse et le meilleur prétexte à ceux qui ont méticuleusement planifié la façon dont la carte de la région devrait être redessinée en vue d’en redistribuer les richesses. De nombreuses sources ont déclaré au Groupe d’experts qu’elles avaient été pressenties et s’étaient fait demander de réfléchir à la distribution des richesses de la République démocratique du Congo ainsi qu’à leurs intérêts personnels.
210. Étant donné les faits, les rapports et les informations recueillis, le rôle décisif joué par les dirigeants ougandais et rwandais réside dans la façon dont ils ont détourné leurs armées de leur mission première, qui est la protection du territoire, pour en faire des armées au service du commerce. De même, ils ont indirectement créé, au sein de leurs armées, les conditions qui ont permis aux plus hauts gradés de mettre en place des réseaux qu’ils contrôlent. Ces réseaux deviennent des cartels qui s’approprient la guerre pour les ressources naturelles.
211. Les Présidents Kagame et Museveni sont sur le point de devenir les parrains de l’exploitation illégale des ressources naturelles et de la prolongation du conflit en République démocratique du Congo. Ils ont offert indirectement à des cartels criminels une occasion exceptionnelle de s’organiser et d’opérer dans une région fragile et sensible. Enfin, le comportement du défunt Président Kabila a peut-être semé les germes d’un nouveau cycle dans la guerre pour les ressources de la République démocratique du Congo. Des politiciens comme Jean-Pierre Bemba, Mwenze Kongolo, Victor Mpoyo, Adolphe Onusumba, Jean-Pierre
     Ondekane ou Emmanuel Kamanzi, qui sont prêts à conclure n’importe quel arrangement par soif du pouvoir ou volonté d’enrichissement personnel, et des entreprises comme l’IDI et la Sengamines, dont certaines auraient des liens avec des marchands d’armes risquent fort de créer une situation encore plus préoccupante en République démocratique du Congo. De même, les coentreprises et les concessions accordées à certains alliés à titre de récompense risquent de provoquer des problèmes, étant donné la nature de leurs actionnaires, qui sont soit des militaires soit des hommes politiques puissants et influents. Cette situation est maintenant profondément enracinée et affecte la stabilité des structures de pouvoir dans la région.
212. Le lien entre l’exploitation des ressources naturelles et la poursuite du conflit en République démocratique du Congo est bien réel, et il s’appuie sur cinq facteurs qui ne sont pas mutuellement exclusifs : premièrement, l’aptitude de certains pays à financer la guerre jusqu’à un certain point en puisant dans leurs ressources propres, comme dans le cas de l’Angola. Deuxièmement, l’aptitude de certains pays à prélever des ressources sur l’ennemi et à s’en servir pour conduire une guerre prétendument " autofinancée ", comme dans le cas du Rwanda. Troisièmement, la propension de certains gouvernements à mettre à profit et exploiter une situation de guerre afin de transférer au bénéfice de leur économie nationale des richesses prélevées sur un autre pays, comme dans le cas du Rwanda et du Zimbabwe. Quatrièmement, l’intérêt qu’ont certains particuliers et entreprises privées à prolonger la guerre pour en tirer un bénéfice politique, financier ou autre. Il en est ainsi, par exemple, des généraux et autres officiers de la haute hiérarchie des armées ougandaise et zimbabwéenne, ainsi que de responsables et de politiciens peu recommandables (Victor Mpoyo, Gaëtan Kakudji, Mwenze Kongolo) du côté du Gouvernement de la République démocratique du Congo. Cinquièmement, l’aptitude de l’une des parties au conflit à offrir un intéressement (sous forme de produits miniers et sous d’autres formes) à ses alliés et à ses soldats, par exemple la République démocratique du Congo.

IV. Conclusion et observations

213. Les principaux motifs du conflit en République démocratique du Congo sont devenus l’accès à cinq ressources minérales de première importance –colombotantalite, diamant, cuivre, cobalt et or –, ainsi que le contrôle et le commerce de ces matières. La richesse de la République démocratique du Congo suscite une convoitise à laquelle il est difficile de résister du fait de l’anarchie et de la faiblesse de l’autorité centrale.
214. L’exploitation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo par des armées étrangères revêt aujourd’hui un caractère aussi bien endogène qu’exogène. Le pillage, l’extorsion et la constitution d’associations de criminels sont devenus choses courantes dans les territoires occupés. Ces organisations, qui ont des ramifications et des liens dans le monde entier, constituent un grave problème de sécurité auquel la région va maintenant devoir faire face.
215. Le secteur privé a joué un rôle déterminant dans l’exploitation des ressources naturelles et la poursuite de la guerre. Un certain nombre de sociétés ont alimenté le conflit directement, échangeant des armes contre des ressources naturelles. D’autres ont facilité l’accès à des ressources financières qui servent à acheter des armes. Certaines sociétés se consacrant au commerce des ressources minérales dans lesquelles le Groupe voit " le moteur du conflit en République démocratique du Congo " ont créé un climat propice à l’illégalité dans le cadre des activités d’extraction minière dans le pays.
216. Les donateurs bilatéraux et multilatéraux jouent un jeu équivoque avec les gouvernements des pays qui ont des troupes en République démocratique du Congo.
217. Les chefs militaires de différents pays avaient et continuent d’avoir besoin de ce conflit pour différentes raisons, dont l’appât du gain et la possibilité de faire temporairement passer à l’arrière-plan certains des problèmes internes desdits pays. S’étant rendu compte que la guerre s’entretient elle-même, ils ont créé ou protégé les réseaux criminels qui prendront vraisemblablement le relais si les armées étrangères quittent un jour la République démocratique du Congo.
218. Du fait de son caractère lucratif, le conflit en République démocratique du Congo a créé une situation telle que chacun des belligérants gagne à tout coup. Adversaires et ennemis s’associent par moments en affaires (Maï-Maï et Rwandais, d’une part, et rebelles congolais, de l’autre), les prisonniers d’origine hutu travaillent dans les mines exploitées pour le compte de l’Armée patriotique rwandaise, les combattants des divers bords s’adressent aux mêmes marchands de canons et passent par les mêmes intermédiaires. La volonté de réussir en affaires l’emporte maintenant sur le souci de la sécurité. Seul le peuple congolais est perdant au regard de cette gigantesque entreprise.

V. Recommandations

Position de principe

219. Le Groupe reconnaît la validité des résolutions 1304 (2000) et 1341 (2001) du Conseil de sécurité, de même que celle de l’Accord de Lusaka, qui définissent le cadre général dans lequel s’inscrivent son rapport et ses recommandations. Il tient que ceux-ci sont conformes auxdites résolutions.

Suivi

220. Le Groupe recommande que le Conseil de sécurité proroge le mandat du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, afin que celui-ci puisse poursuivre son enquête et faire rapport sur les structures et réseaux mis en place ou appuyés par les parties au conflit afin d’exploiter illégalement les ressources naturelles de la République démocratique du Congo, notamment après le retrait des forces étrangères.

Sanctions

221. Le Conseil devrait immédiatement décréter un embargo sur l’importation et l’exportation de colombotantalite, niobium, pyrochlore, cassitérite, bois, or et diamants en provenance et à destination du Burundi, de l’Ouganda et du Rwanda, qui ne serait levé que lorsqu’il déclarerait que ces pays ne prennent plus part à l’exploitation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo. Tous les pays devraient s’abstenir de faciliter l’importation ou l’exportation desdites ressources. Des sanctions devraient être imposées à l’encontre de tout pays qui violerait l’embargo; les gouvernements devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour que les sociétés ayant leur siège sur leur territoire et les individus qui violeraient l’embargo ne puissent agir impunément.
222. Le Conseil devrait exiger que tous les États Membres gèlent sans attendre les actifs financiers des mouvements rebelles et de leurs dirigeants. Les États Membres devraient prendre les mesures nécessaires pour obtenir de leurs institutions financières publiques et privées qu’elles cessent de traiter avec les banques identifiées dans le présent rapport, qui se trouvent au Burundi, au Rwanda et en Ouganda.
223. Le Conseil devrait instamment demander à tous les États Membres de geler, immédiatement après la publication du présent rapport, les avoirs financiers des sociétés ou individus qui continueraient de participer à l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo.
224. Le Groupe recommande que le Conseil décrète un embargo immédiat sur les livraisons d’armes et de tout matériel militaire destinés aux groupes rebelles opérant en République démocratique du Congo, et qu’il envisage de l’étendre aux États qui appuient ces groupes ou leur viennent en aide.
225. Le Groupe recommande que le Conseil exige que toute coopération militaire avec les États ayant des forces en République démocratique du Congo, en violation de la souveraineté du pays, soit immédiatement suspendue jusqu’à ce que celles-ci soient retirées.

Questions financières et économiques

226. Le Groupe recommande que le Conseil demande instamment aux États Membres de cesser de soutenir la balance des paiements des pays de la région qui prennent part à l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo, jusqu’à ce qu’il ait acquis la conviction que l’exploitation illégale des ressources naturelles a cessé.
227. Le Groupe recommande que le Conseil demande à la Banque mondiale et au FMI d’envisager de cesser d’étayer le budget de ces pays jusqu’à la fin du conflit. Au cas où il ne serait pas démontré de façon probante, dans les deux mois qui suivront la publication du présent rapport, que ces pays ont cessé de prendre part à l’exploitation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo, la coopération entre ces institutions et les pays contrevenants devrait être suspendue. La Banque mondiale et le FMI devraient établir des directives générales concernant leur coopération avec les pays parties à des conflits.
228. Le Groupe recommande que le Conseil demande instamment aux États Membres qui ont une frontière commune avec la République démocratique du Congo ou servent de pays de transit pour les marchandises et ressources naturelles qui en proviennent, de constituer une commission d’enquête sur celles des activités financières et économiques menées sur leur territoire qui ont un rapport avec la guerre en République démocratique du Congo, ainsi que de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux activités qui contribuent à la poursuite des hostilités.

Commerce des diamants

229. Le Conseil devrait demander à la République démocratique du Congo de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à la circulation illicite de diamants en libéralisant le commerce des diamants. Il faudrait qu’un message sans équivoque parvienne de la sorte à toutes les sociétés qui s’emploient à faire obstacle à la libéralisation des marchés des minéraux.
230. Tous les diamantaires opérant dans les territoires occupés par des forces étrangères devraient immédiatement cesser de traiter avec les rebelles, le Burundi, l’Ouganda et le Rwanda. Au cas où ils ne le feraient pas, des mesures devraient être prises par l’intermédiaire du Conseil mondial du diamant. La République du Congo et la République centrafricaine devraient prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme au soutien dont bénéficie le commerce de diamants illicite et de diamants de la guerre.
231. Le Groupe souscrit en outre à toutes les recommandations relatives aux diamants que le Groupe d’experts constitué en application de la résolution 1306 (2000), pour étudier la question du commerce des diamants et des armements en relation avec la Sierra Leone, a formulées aux paragraphes 155 à 166 de son rapport (S/2000/1195) en ce qui concerne les diamants, à savoir notamment :

a) Qu’il devrait être exigé de la République démocratique du Congo et de tous les autres pays exportateurs de diamants de la région qu’ils appliquent, dans les six mois, des systèmes de certification analogues à celui adopté par la Sierra Leone;

b) Que les grands centres de négoce s’entendent pour harmoniser les écritures concernant les importations de diamants bruts et adoptent un système qui fasse clairement apparaître aussi bien le pays de provenance que le pays d’origine;

c) Que tous les pays qui importent des diamants bruts, en zone franche ou non, participent au système de " contrôle des bruts ";

d) Que l’Union européenne ne devrait compter que peu de points d’entrée pour les diamants;

e) Que l’ONU et le Conseil mondial du diamant devraient établir une commission chargée de procéder à un contrôle annuel de l’application du système de certification;

f) Que chacun des pays exportateurs devrait publier un rapport statistique sur sa production annuelle et que tous les rapports ainsi établis devraient être compilés par le Conseil mondial du diamant et/ou l’organe de certification qui devrait résulter du " processus de Kimberley ".

Forêts et bois

232. Le Groupe propose que les pays ayant des ports maritimes ou des installations de transit rendent compte au Forum intergouvernemental sur les forêts du transit de bois par leur territoire. Étant donné que le bois en provenance de la République démocratique du Congo transite par les ports de Mombasa et Dar es-Salaam, les Gouvernements kényen et tanzanien devraient déclarer l’origine du bois expédié à partir de là au Forum intergouvernemental sur les forêts et lui faire tenir les certificats concernant ce bois.
233. Le Groupe recommande que le Forum intergouvernemental sur les forêts unifie les différents systèmes et procédures de certification du bois. Le système de certification devrait être fondé sur l’ensemble de principes, critères et indicateurs retenus par le Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts et le Forum intergouvernemental sur les forêts. Il devrait être envisagé d’établir de nouveaux critères applicables en ce qui concerne le " bois de la guerre ". Le Forum intergouvernemental sur les forêts devrait devenir ou désigner l’unique organe habilité à certifier le bois. La composition de cet organe devrait refléter la diversité des agents et des intérêts en jeu, de même que la spécificité des régions. La mise en place d’un dispositif unifié de ce genre permettrait d’éviter que la codification ne tombe dans le laxisme et que des organes certificateurs purement commerciaux ne délivrent des certificats ou ne soient tentés de le faire. Le Groupe exhorte le Conseil à déclarer le bois et les produits forestiers non ligneux en provenance des zones de conflit " bois et produits forestiers non ligneux de la guerre ". Les pays importateurs de bois non certifié devraient établir des directives minimales et instituer des sanctions applicables aux sociétés qui importent du bois et des produits forestiers non ligneux de pays en guerre ou aux prises avec une guerre civile dans laquelle intervient la répartition des ressources naturelles.
234. Le Groupe propose, comme suite à la déclaration du G-8 sur la lutte contre l’exploitation forestière illégale faite en 1998, et dans le droit fil des discussions qui se poursuivent au sujet des " produits du bois de la guerre ", qu’il soit donné pour mandat au Forum intergouvernemental sur les forêts de :

a) Recueillir, en collaboration avec diverses ONG, l’information existant en ce qui concerne l’exploitation forestière illégale et les " produits du bois de la guerre " dans le monde;

b) Publier chaque année une liste des pays prenant part au commerce illégal de bois et de " produits du bois de la guerre ";

c) Soumettre un rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations Unies.

235. Le Groupe recommande que les pays de transit et de destination finale du bois commercialisé exigent des sociétés d’exploitation forestière qu’elles produisent les certificats d’origine du bois transitant par leur territoire ou y entrant. Ces pays devraient communiquer la copie des certificats ainsi obtenus au gouvernement du pays d’origine dans les trois jours. Les pays qui omettraient d’appliquer la consigne seraient tenus pour complices et figureraient parmi ceux facilitant le commerce de " bois illicite " et de " produits du bois de la guerre " qui seraient énumérés dans le rapport du Forum intergouvernemental sur les forêts.

Réparation et indemnisation

236. Le Groupe recommande que les particuliers, notamment les exploitants agricoles, les groupes religieux et les sociétés dont les biens, le bétail et les cultures ont été endommagés, pillés ou expropriés par les forces armées rwandaises, ougandaises et burundaises et leurs alliés, soient indemnisés par les États concernés. Les biens confisqués devraient également être restitués à leurs propriétaires légitimes. Les Gouvernements burundais, ougandais et rwandais et leurs alliés devraient indemniser les sociétés dont les biens et les stocks de matières premières – colombotantalite, cassitérite, or, bois et autres – ont été confisqués ou saisis entre 1998 et 2000. Le Conseil pourrait étudier la question de savoir comment le Bureau du Coordonnateur résident des Nations Unies à Kinshasa pourrait aider à recueillir les éléments d’information voulus touchant les demandes qui seraient présentées à ce titre.
237. L’UNESCO, agissant en collaboration avec le PNUE, le secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinctions et les ONG oeuvrant en République démocratique du Congo, devrait évaluer l’ampleur des dommages causés dans la réserve de Garamba, le parc national de Kahuzi-Biega, la réserve de la faune d’okapis et le parc des Virunga, et proposer des sanctions à prendre contre les gouvernements des pays dont les soldats ont pris part au massacre d’animaux appartenant à des espèces menacées.

Cadre pour la reconstruction

238. Le Conseil donnerait pour mandat à une commission des Nations Unies d’aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à gérer la transition dans les régions précédemment occupées et la doterait des moyens nécessaires pour ce faire. La Commission aiderait à concevoir et à mettre en place le cadre juridique et administratif requis et à créer un climat propice à l’activité économique. La Commission aiderait également à créer les conditions nécessaires pour renforcer l’autorité de l’État et lui permettre de mieux assurer la sécurité sur le territoire national.

Généralités

239. Le Groupe recommande que le Conseil envisage de mettre en place une instance internationale chargée d’enquêter sur les activités économiques criminelles d’individus (tels que Kaleb Akandwanaho, alias Salim Saleh, Jean-Pierre Bemba, James Kazini, Mbusa Nyamwisi, Ateenyi Tibasima, Roger Lumbala, Mme Aziza Kulsum Gulamali et les autres nommés dans le présent rapport), ainsi que de poursuivre les intéressés, de même que les sociétés et les agents de l’État dont les activités économiques et financières nuisent directement ou indirectement à des gens sans pouvoir ou à l’économie fragile du pays.
240. Le Groupe recommande que le Conseil envisage de mettre en place un dispositif permanent qui serait chargé d’enquêter sur le trafic de ressources naturelles dans les situations de conflit armé, de façon à suivre les dossiers dont sont déjà saisis d’autres groupes, tels que ceux sur l’Angola, la République démocratique du Congo et la Sierra Leone.
241. Les États Membres devraient être encouragés à adopter une législation qui interdise aux sociétés ayant leur siège dans leur territoire d’importer ou d’exporter des ressources naturelles en provenance ou à destination de pays envahisseurs.

Sécurité

242. Le Groupe demande instamment au Conseil de tenir les gouvernements des pays parties au conflit en République démocratique du Congo, de même que les mouvements rebelles et les militaires cités dans le rapport, responsables de tout tort causé à l’un quelconque des membres du Groupe. Le Conseil devrait encourager les différents pays à continuer de veiller à la sécurité de chacun des membres du Groupe bien après que celui-ci aura été dissous. Le Conseil devrait engager le Secrétaire général à prendre les dispositions nécessaires pour continuer d’assurer la sécurité des membres du Groupe bien après que celui-ci aura été dissous. Le Groupe a été informé d’actes de harcèlement commis à Bunia et dans d’autres localités à l’encontre d’individus qui auraient été en contact avec certains de ses membres. Le Conseil devrait tenir les autorités du Rwanda, de l’Ouganda, du RCD et du FLC responsables de tout tort causé à des témoins qui ont déposé devant le Groupe.

Bureau des Nations Unies en Angola